​

Mentions Légales

​

Conformément à la réglementation en vigueur, les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de ce site.

Siège social
CAP COMPLIANCE
120 route des macarons
06560 Valbonne
FRANCE

​

Représentant légal
Vanessa BENSOUSSAN

​

Immatriculation
S.A.S.  au capital de 1000 Euros

​

TVA Intracommunautaire

FR28831743836