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Publication Charte des pratiques promotionnelles Dispositifs médicaux

Dernière mise à jour : 1 avr.

Publication Charte des pratiques promotionnelles Dispositifs médicaux

Publication Charte des pratiques promotionnelles Dispositifs médicaux Ça y est, la Charte des Pratiques promotionnelles DM est enfin publiée, parue au JO. Retrouvez ici l'Arrêté du 4 mars 2022, fixant la charte de qualité : - des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, - de l’information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage individuel, - des produits de santé autres que les médicaments et des prestations de service éventuellement associées". Nous attendons maintenant la publication par la HAS du référentiel de certification associé : à suivre. CHARTE PROMOTION DM #CapCompliance Consultez les autres Articles.

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