Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’entreprise CAP COMPLIANCE utilise et protège les données personnelles que vous nous transmettez sur le site : https://www.capcompliance.fr
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par CAP COMPLIANCE notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en bas de page de la présente politique.
Ces modifications sont applicables dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

  • Collecte de l’information 

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces informations sont nécessaires pour l’envoi de la Newsletter. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, votre navigateur, le type de système d’exploitation, vos cookies et la page que vous demandez.

  • Utilisation des informations 

Toutes les données personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

  • – Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
  • – Réalisation d’opération de prospection et publicité
  • – Réalisation de statistiques commerciales
  • – Améliorer notre site web
  • – Envoi de newsletter

Nous n’utilisons vos données personnelles que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi :

  • – La protection des intérêts légitimes de notre société
  • – L’exécution d’un contrat ou d’une mesure précontractuelle à laquelle vous êtes partie
  • – Le respect d’une obligation légale ou réglementaire
  • – La préservation de l’intérêt public
  • Durée de conservation des informations 

Vos données personnelles sont conservées pour la période requise par la loi applicable ou toute autre période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées afin que nous puissions remplir nos obligations opérationnelles. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la période pour laquelle vos données personnelles seront stockées ou sur les critères utilisés pour déterminer cette période, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 10 ci-dessous.

  • Divulgation à des tiers 

Seule l’entreprise CAP COMPLIANCE est destinataire de vos données personnelles.
Nous ne vendons, n’échangeons, ne transférons pas vos données personnelles identifiables à des tiers, à l’exception des tiers mentionnés ci-après :

  • – Des sous-traitants, mandataires ou prestataires de confiance offrant un standard de sécurité équivalent au nôtre, qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces données confidentielles
  • – Des sociétés qui réalisent des études commerciales ou de marché pour toute autre personne impliquée en cas de litige au regard d’un dossier ; le gouvernement français, les autorités/juridictions judiciaires ou administratives. Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des données afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Nous nous engageons à ne pas céder vos données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects.

  • Transfert des données vers l’étranger

Pas de transfert de vos données personnelles avec des prestataires situés à l’étranger.

  • Protection des données personnelles 

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos données personnelles. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
Nous imposons à nos prestataires et partenaires de respecter des normes strictes en matière de sécurité et de protection des données personnelles, y compris des obligations contractuelles aux termes desquelles ils s’engagent à protéger toutes les données et appliquer des mesures strictes en matière de transfert de données personnelles.

  • Utilisation des Cookies 

Nous utilisons des cookies afin d’optimiser l’accès à notre site et d’identifier les visiteurs réguliers.
En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts et préférences. Vous disposez de différents moyens pour gérer la mise en œuvre des cookies.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver la mise en œuvre des cookies ou de supprimer ceux qui auraient déjà été installés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone grâce au paramétrage de votre navigateur.

  • Se désabonner

Nous utilisons les données personnelles que vous fournissez pour vous envoyer des informations, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez-vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail

  • Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité. En outre, lorsque vous nous contactez, un rappel de la politique de confidentialité est à valider afin que vous sachiez que vos données personnelles transmises sont traitées en conformité avec la règlementation applicable.

  • Droits relatifs au traitement de vos informations personnelles

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • – Droit d’accès et de communication des données : vous avez la faculté d’accéder aux données personnelles qui vous concernent, sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide
  • – Droit de rectification des données : vous avez le droit de demander la rectification, et/ou la mise à jour des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes
  • – Droit d’opposition : vous avez la faculté de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles
  • – Droit d’effacement ou « droit à l’oubli » : vous pouvez demander la suppression de vos données si l’un des motifs suivants s’applique :
    • – Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
    • – Vous retirez votre consentement au traitement
    • – Vous vous opposez au traitement de vos données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
    • – Les données font l’objet d’un traitement illicite
    • – Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
    • – La limitation du traitement : vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données
  • – Droit à la portabilité : lorsque cela est juridiquement applicable, vous avez le droit d’obtenir de l’entreprise CAP COMPLIANCE les informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement
  • – Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous au produirait un effet significatif similaire
  • – Droit de retirer votre consentement : lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter que l’entreprise CAP COMPLIANCE, est susceptible de continuer à traiter vos données personnelles si une raison légitime de le faire l’y autorise.
  • – Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont le site internet est accessible à l’adresse suivante www.cnil.fr et dont le siège est situé 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant :

Ou à l’adresse suivante : contact@capcompliance.fr

Date de dernière mise à jour 19/05/2021