Publication Charte des pratiques promotionnelles Dispositifs médicaux
Ça y est, la Charte des Pratiques promotionnelles DM est enfin publiée, parue au JO.
Retrouvez ici l’Arrêté du 4 mars 2022, fixant la charte de qualité :
– des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation,
– de l’information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage individuel,
– des produits de santé autres que les médicaments et des prestations de service éventuellement associées”.
Nous attendons maintenant la publication par la HAS du référentiel de certification associé : à suivre.
