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🚩 Cosmétiques et produits de tatouage seront suivis dès Janvier 2024 par la DGCCRF – Ministère de l’Économie et pour la vigilance par l’ANSES. 👉 Pensez à revoir vos process 😉 💡 Besoin d’aide, Cap Compliance vous accompagne. #Cosmétiques #Compléments alimentaires #DM
🚩 Cap Compliance est ravie de vous annoncer qu’elle intègre le groupe CEHTRA/H2B Services ✅ Un grand merci à Xavier Dennery pour sa confiance. Nous avons hâte de poursuivre notre collaboration avec Pierre-Yves Joyeux et son équipe. ✅ Merci également à nos conseils juridiques Anne-Laure Girin, Clarisse Riot, Emma Pronier pour leur professionnalisme, réactivité et accompagnement tout au long de …
L’ANSM demande de fournir des informations complémentaires dans les avis de sécurité 🚨 Actu veille : l’ANSM demande de fournir des informations complémentaires dans les avis de sécurité : Lien ⚕️Afin de faciliter l’identification des dispositifs concernés par une mesure corrective de sécurité, nous recommandons aux fabricants de préciser les éléments suivants, 𝐝𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥’𝐚𝐯𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭𝐞́ (FSN ou annexe …
Cap Compliance à l’Assemblée Générale 2023 d’Eurobiomed 🚨 Le 1er juin 2023 à Montpellier, l’équipe Cap Compliance était présente et sponsor de l’Assemblée Générale d’Eurobiomed. ⚕️ Différents thèmes abordés, tel que les enjeux actuels de France 2030 pour la HealthTech, ainsi que les rencontres B2B. 👉 Merci à Eurobiomed et Sanofi Montpellier pour l’organisation ! 👍 Ravis d’avoir pu rencontrer …
Cap Compliance à l’Assemblée Générale 2023 & B2B adhérents d’Eurobiomed 🚨 CAP COMPLIANCE partenaire et sponsor de l’Assemblée Générale d’Eurobiomed vous donne RDV le 1er juin à Montpellier lors de cette journée de rencontre et de B2B. 👉 Venez nous rencontrer et échanger sur vos projets et besoins d’accompagnement Qualité et Réglementaire. #MDR #IVDR #cybersécurité #medicaldevice #regulatory #qualitysystem
Cap Compliance prestataire agréé CII 📌 Porteurs de projets innovants et fabricants de dispositifs médicaux/DMDIV 🚀 Cap Compliance est maintenant prestataire agréé CII pour les années 2022 à 2026 ! ➡️ Le CII est le Crédit Impôt Innovation : 👉 Nos clients pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 20% sur une partie de nos prestations liées à développements dits “innovants” …
Expert Conseil Bpifrance 📌 Porteurs de projets de dispositifs médicaux innovants, fabricants DM / DMDIV 📌 Confrontés à des enjeux normatifs et règlementaires 🚀 Nous avons le plaisir de vous annoncer que nos experts Cap Compliance sont maintenant référencés Expert Conseil Bpifrance, dans le cadre du dispositif DIAG Dispositif Médical ! Volet 1 : SMQ – Système de Management de …
Cap Compliance aux 8èmes rencontres nationales des Dispositifs Médicaux 🚨 Le 8 Novembre 2022 à Nîmes, l’équipe Cap Compliance était présente et sponsor des 8èmes rencontres nationales des Dispositifs Médicaux. ⚕️ Thème abordé : l’évaluation médico-économique des Dispositifs Médicaux. 👉 Merci à Eurobiomed, Nîmes Métropole et le CHU de Nîmes pour l’organisation ! 👍 Ravis d’avoir pu rencontrer les participants et intervenants ! #MDR #DM #DMDIV #CapCompliance
Publication Charte des pratiques promotionnelles Dispositifs médicaux Ça y est, la Charte des Pratiques promotionnelles DM est enfin publiée, parue au JO. Retrouvez ici l’Arrêté du 4 mars 2022, fixant la charte de qualité : – des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, – de l’information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage individuel, – des …
Guide Pratique UDI La commission vient de publier un nouveau Guide pratique sur l’UDI. 90 pages tout de même : Lien Pensez également à utiliser le Helpdesk UDI qui fournit un soutien aux opérateurs économiques dans la mise en œuvre des obligations et des exigences introduites par le nouveau système UDI, y compris l’attribution de l’UDI, l’étiquetage et l’enregistrement des …
