Prestataire agréé CII

Cap Compliance prestataire agréé CII

Cap Compliance prestataire agréé CII 📌 Porteurs de projets innovants et fabricants de dispositifs médicaux/DMDIV 🚀 Cap Compliance est maintenant prestataire agréé CII pour les années 2022 à 2026 ! ➡️ Le CII est le Crédit Impôt Innovation : 👉 Nos clients pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 20% sur une partie de nos prestations liées à développements dits « innovants » …

Expert Conseil Bpifrance

Cap Compliance et ses experts référencés Expert Conseil Bpifrance

Expert Conseil Bpifrance 📌 Porteurs de projets de dispositifs médicaux innovants, fabricants DM / DMDIV 📌 Confrontés à des enjeux normatifs et règlementaires 🚀 Nous avons le plaisir de vous annoncer que nos experts Cap Compliance sont maintenant référencés Expert Conseil Bpifrance, dans le cadre du dispositif DIAG Dispositif Médical ! Volet 1 : SMQ – Système de Management de …

Cap Compliance aux 8èmes

Cap Compliance aux 8èmes rencontres nationales des Dispositifs Médicaux

Cap Compliance aux 8èmes rencontres nationales des Dispositifs Médicaux 🚨 Le 8 Novembre 2022 à Nîmes, l’équipe Cap Compliance était présente et sponsor des 8èmes rencontres nationales des Dispositifs Médicaux. ⚕️ Thème abordé : l’évaluation médico-économique des Dispositifs Médicaux. 👉 Merci à Eurobiomed, Nîmes Métropole et le CHU de Nîmes pour l’organisation ! 👍 Ravis d’avoir pu rencontrer les participants et intervenants ! #MDR #DM #DMDIV #CapCompliance

Publication Charte des pratiques

Publication Charte des pratiques promotionnelles Dispositifs médicaux

Publication Charte des pratiques promotionnelles Dispositifs médicaux Ça y est, la Charte des Pratiques promotionnelles DM est enfin publiée, parue au JO. Retrouvez ici l’Arrêté du 4 mars 2022, fixant la charte de qualité : – des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, – de l’information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage individuel, – des …

Guide Pratique UDI

Guide Pratique UDI

Guide Pratique UDI La commission vient de publier un nouveau Guide pratique sur l’UDI. 90 pages tout de même : Lien Pensez également à utiliser le Helpdesk UDI qui fournit un soutien aux opérateurs économiques dans la mise en œuvre des obligations et des exigences introduites par le nouveau système UDI, y compris l’attribution de l’UDI, l’étiquetage et l’enregistrement des …

Charte Qualité des Pratiques Promotionnelles

Charte Qualité des Pratiques Promotionnelles Dispositifs Médicaux – Où en est-on ?

Charte Qualité des Pratiques Promotionnelles Dispositifs Médicaux Retrouvez ici l’article au sujet de la Charte Qualité des « pratiques promotionnelles » dispositifs médicaux dans la Gazette de l’AFAR rédigé par Vanessa BENSOUSSAN. Vous y découvrirez l’interview de Mme Rumeau-Pichon, Vice Présidente du CEPS et une analyse des principaux points abordés dans ce projet de Charte. Découvrez l’article ci-après ou cliquez sur lien …

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Une synthèse des exigences des Réglements 2017/745 et 2017/746 pour les distributeurs de Dispositifs Médicaux et Dispositifs Médicaux In Vitro

Une synthèse des exigences des Réglements 2017/745 et 2017/746 pour les distributeurs de Dispositifs Médicaux et Dispositifs Médicaux In Vitro De nombreuses obligations ont été introduites dans les règlements dispositifs médicaux et dispositifs in vitro pour le distributeur. Le distributeur est défini par le Règlement 2017/745 et 2017/746 comme «toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d’approvisionnement, …

Guide Pratique UDI

Parution d’un nouveau guide MDCG sur la classification des DMDIV selon le Règlement (UE) 2017/746

Parution d’un nouveau guide MDCG sur la classification des DMDIV selon le Règlement (UE) 2017/746 Voici un nouveau guide pour vous aider à classifier vos dispositifs médicaux in vitro dans le cadre du Règlement (UE) 2017/746. Une vraie mine d’informations. Lien vers le site de la Commission Européenne. Lien pour télécharger le document.

Parution du guide ISO/TR 20416:2020

Parution du guide ISO/TR 20416:2020 sur la surveillance après commercialisation

Parution du guide ISO/TR 20416:2020 sur la surveillance après commercialisation Ce guide fournit des recommandations relatives au processus de surveillance après mise sur le marché. Ce processus de surveillance après commercialisation est en lien avec les normes ISO 13485 et ISO 14971:2019. Il décrit un processus proactif et systématique, que les fabricants peuvent utiliser pour : – collecter et analyser …