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🚨 Nouvelle mise à jour du guide MDSAP – 06/08/2024 🚨 Chez Cap Compliance, nous sommes engagés à rester à la pointe des évolutions réglementaires pour garantir à nos clients une conformité optimale. C’est pourquoi nous souhaitons vous informer de la récente mise à jour du Guide MDSAP, parue le 6 août 2024. Le MDSAP est un programme essentiel pour …
Partenariat Cap Compliance et Lco.legal, deux experts complémentaires à destination des MEDTECHS Nous sommes ravis d’annoncer un partenariat stratégique entre Cap Compliance, expert en qualité et conformité réglementaire, et Lco.legal, cabinet d’avocats en droit des affaires et fiscalité. Ensemble, nous proposons un accompagnement complet dans le cadre de la commercialisation ou du développement de produits de santé. Cap Compliance intervient …
L’ANSM demande de fournir des informations complémentaires dans les avis de sécurité 🚨 Actu veille : l’ANSM demande de fournir des informations complémentaires dans les avis de sécurité : Lien ⚕️Afin de faciliter l’identification des dispositifs concernés par une mesure corrective de sécurité, nous recommandons aux fabricants de préciser les éléments suivants, 𝐝𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥’𝐚𝐯𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭𝐞́ (FSN ou annexe …
Décryptage des évolutions de la nouvelle version ISO 27001 🚨 Nous avons le plaisir de vous annoncer la sortie de notre article dans la gazette 114 de l’AFAR Association Française des Affaires Réglementaires sur le décryptage des évolutions de la nouvelle version ISO 27001:2022. Cette norme internationale offre aux organisations un cadre pour la gestion des risques et la protection …
Expert Conseil Bpifrance 📌 Porteurs de projets de dispositifs médicaux innovants, fabricants DM / DMDIV 📌 Confrontés à des enjeux normatifs et règlementaires 🚀 Nous avons le plaisir de vous annoncer que nos experts Cap Compliance sont maintenant référencés Expert Conseil Bpifrance, dans le cadre du dispositif DIAG Dispositif Médical ! Volet 1 : SMQ – Système de Management de …
