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Cap Compliance prestataire agréé CII 📌 Porteurs de projets innovants et fabricants de dispositifs médicaux/DMDIV 🚀 Cap Compliance est maintenant prestataire agréé CII pour les années 2022 à 2026 ! ➡️ Le CII est le Crédit Impôt Innovation : 👉 Nos clients pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 20% sur une partie de nos prestations liées à développements dits « innovants » …
Une synthèse des exigences des Réglements 2017/745 et 2017/746 pour les distributeurs de Dispositifs Médicaux et Dispositifs Médicaux In Vitro De nombreuses obligations ont été introduites dans les règlements dispositifs médicaux et dispositifs in vitro pour le distributeur. Le distributeur est défini par le Règlement 2017/745 et 2017/746 comme «toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d’approvisionnement, …
